Bank Al-Maghrib ouvre les services de paiement à des établissements non bancaires. La décision, entérinée au début du mois par la publication de trois circulaires, chamboule le secteur. La banque centrale apporte quelques éclairages.
C'est une petite révolution dans le secteur financier. Payer par voie électronique avec son mobile, par carte ou sur internet pourra se faire via un établissement de paiement, sans que ce dernier soit nécessairement bancaire. Bank Al-Maghrib a introduit cette nouvelle possibilité dans la dernière loi bancaire. Trois circulaires allant dans ce sens ont ainsi été publiées au Bulletin officiel. Elles précisent les modalités d’exercice des services de paiement, les conditions d’application, et indiquent le capital minimum requis aux établissements non bancaires.
La banque centrale affirme avoir reçu "une dizaine de demandes d’intention" venant "d'opérateurs télécoms, de sociétés agréées en tant qu’intermédiaire en transfert de fonds souhaitant étendre leur agrément, d'acteurs désirant se spécialiser dans l’activité d’acquisition, ainsi que de commerçants", sans nous préciser de noms de sociétés.
À travers cette "libéralisation", la banque centrale a pour objectif d'instaurer "un environnement favorisant la création d’un marché concurrentiel des services de paiement et la démocratisation des opérations de paiement, grâce notamment aux services financiers mobiles, de sorte à capter une population peu desservie aujourd’hui", nous indique Bank Al-Maghrib. L'entrée de nouveaux acteurs sur le marché et de nouvelles solutions de paiement mobile "devrait permettre une plus importante scripturalisation des règlements et la réduction du recours au cash", espère Bank Al-Maghrib.
Une activité réglementée
Les établissements de paiement mettent donc fin au monopole des banques sur ce secteur d'activité. Ces établissements sont autorisés à proposer les services suivants: "opération de transfert de fonds, dépôts et retraits en espèces sur un compte de paiement, exécution d’opération de paiement par tout moyen de communication à distance, exécution de prélèvements permanents ou unitaires, opérations de paiement par carte et exécution de virements lorsque ceux-ci portent sur des fonds placés sur un compte de paiement", énumère la banque centrale.
La loi bancaire exige aussi que "les fonds inscrits dans les comptes de paiement doivent nécessairement être déposés sur un compte global, séparé et individualisé auprès d’une banque habilitée à recevoir des dépôts du public. Ces fonds devront être distinctement identifiés et cantonnés dans la comptabilité des établissements de paiement", explique Bank Al-Maghrib.