Au Togo, on se base principalement sur deux critères pour imposer les entreprises : leur régime juridique (personnes physique ou établissements, personnes morales) et leur taille (niveau de chiffre d’affaires).
En revanche, le régime simplifié d’imposition s’applique aux entreprises ayant un chiffre d’affaires compris entre 30.000.000 F CFA et 50.000.000 F CFA (ventes) ou entre 10.000.000 et 30.000.000 F CFA (prestations et services). Enfin, toutes les personnes physiques ou morales qui tiennent une comptabilité complète et régulière bénéficient du régime du réel.
Dans le cadre de ce régime, l’impôt des personnes physiques est calculé en fonction des revenus, alors que l’impôt sur les sociétés est déterminé en fonction du chiffre d’affaires et des chiffres réels réalisés.
Le taux de l’impôt sur les revenus de capitaux mobiliers (IRCM) ou encore de valeurs mobilières est de 20% pour les produits de placements à revenu variable (actions, parts sociales et revenus assimilés). Le même taux s’applique au produits de placements à revenu fixe (revenu des créances, dépôts cautionnement, comptes courants, revenus de fonds d’Etats, revenus des obligations et autres titres négociables). Quand aux taux d’impôt sur les bénéfices, ou impôt sur les sociétés (IS), ils sont de 27% pour les industries et 30% pour les autres.