L’Université de Lomé (UL) et la Chambre des notaires du Togo ont signé lundi un accord de partenariat afin de développer la coopération. Les étudiants en droit pourront bénéficier des conseils gratuits et pertinents des notaires.
Ce partenariat comprendra une série de sessions de formations théoriques et pratiques. Le cas échéant, les programmes de l’UL pourront évoluer pour mieux coller aux réalités.
L’accord a été signé par le président de l’UL, Dodzi Kokoroko, et le président de la Chambre nationale, Daniel Ekoué Dosseh.
Les huissiers avaient signé un accord similaire très récemment.
Les notaires interviennent toujours à des moments importants d’une vie : mariage, décès, succession… En apposant sa signature sur un document (contrat, acte…), ce représentant de l’État lui donne une valeur juridique et garantit ainsi son authenticité. À partir de ce moment-là, le document ne peut plus être contesté et fait office de règlement officiel.
Le notaire est pluridisciplinaire. Il intervient dans le droit de la famille, mais aussi dans l’immobilier (transactions immobilières) et dans le patrimoine (successions des biens).
Lorsqu’il reçoit les personnes dans son office, il les conseille et les informe sur la portée de leurs engagements.
Il est soumis au secret professionnel. De plus en plus fréquemment, les notaires s’investissent également dans le conseil aux entreprises : ils peuvent, par exemple, être consultés pour un montage juridique ou pour le rachat d’une société.